Décision n° 2003-484 du 9 septembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-744 du 12 novembre 2002 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espace

J.O. 228 du 2 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2003-484 du 9 septembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-744 du 12 novembre 2002 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espace

NOR : CSAX0301484S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2002-744 du 12 novembre 2002 autorisant l'association Radio Vallées d'Aure, d'Iton et d'Eure pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espace ;

Vu la demande adressée le 20 mai 2003 par l'association Radio Vallées d'Aure, d'Iton et d'Eure ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre et à l'article 1er de la décision no 2002-744 du 12 novembre 2002, les mots : « Radio Espace » sont remplacés par « Espace ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vallées d'Aure, d'Iton et d'Eure et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 septembre 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis